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L’apostille des diplômes

Bon nombre de nos compatriotes, ayant reçu la formation en Russie, voudraient travailler à l'étranger. Mais les procédures complexes de la reconnaissance des Diplômes d'études supérieures russes dans d'autres pays en font souvent obstacle. Il y a cependant des pays, où cette procédure est minimisée et ne prévoit qu’apposer une apostille au diplôme. Dans cette publication nous raconterons qu'est-ce que c'est l'apostille, pourquoi il est nécessaire de l’avoir et comment apposer l’apostille à votre diplôme.

Qu'est-ce que c'est que l'apostille et pourquoi est-elle nécessaire ?

L'apostille représente le timbre spécial apposé aux documents officiels (y compris les diplômes et les certificats d'études), délivrés par les organisations et les institutions des pays qui ont signé la Convention de la Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

L'apostille certifie l'authenticité des signatures, des timbres et des sceaux sur le document. La certification ultérieure et la légalisation consulaire des actes avec apostille ne sont pas demandées, puisque les pièces légalisées par l'apostille d'un des pays-participants de la Convention de la Haye, doivent être acceptés dans un autre pays-participant de la Convention sans aucunes restrictions.

La Convention de la Haye à quels pays s’applique-t-elle ?

L'Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, l'Arménie, l'Australie, l'Andorre, l'Autriche, les Bahamas, la Barbade, la Biélorussie, la Belgique, le Botswana, le Brunei, le Bélize, la Grande-Bretagne, la Hongrie, la Grèce, l’Israël, l'Italie, l'Espagne, la République de Chypre, la Lettonie, le Lesotho, le Libéria, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Malawi, la Malte, la République de Maurice, les Marshalls, les Pays-Bas, la Norvège, la Panama, le Portugal, la Russie, le Salvador, le Saint-Marin, le Swaziland, les Seychelles, la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, le Surinam, les États-Unis, le Tonga, la Turquie, la République des Fidji, la Finlande, la France, la RFA, la Suisse, la République Sud-Africaine, le Japon.

L'apostille qu’est ce qu’elle représente ?

L'apostille a la forme du carré avec la côté pas moins de 9 cm est apposée sur le document même ou sur l'annexe partielle au document et contient les rubriques suivantes :
● Nom de l’État, où on a apposé l’apostille;
● nom et fonction de la personne signataire du document certifié;
● raison sociale de l’institution, scellant le document par le sceau/cachet;
● nom de la ville, où on a apposé l’apostille;
● date d’apposition de l’apostille;
● dénomination de l’organisme apposant l’apostille;
● numéro de l’apostille;
● sceau/timbre de l’institution apposant l’apostille;
● signature de l’officier ministeriel, légalisant l’apostille.

L'apostille peut être faite tant en une des langues officielles de la Convention (le français ou l’anglais), qu’en langue nationale du pays apposant l'apostille. L’en-tête de l'apostille «Apostille (Convention de l'Haye du 5 octobre 1961)» doit être écrit en français.

Où puis-je apposer l'apostille au diplôme ?

L’apostille des diplômes ou d'autres documents d’études en Russie est faite par les autorités exécutives des sujets de la Fédération de Russie, réalisant les responsabilités de la Fédération de Russie de l’homologation des documents d’études, des grades universitaires et des titres scientifiques.

L’apostille des certificats d'études est faite à la requête du titulare du document ou de son représentant légal, qu’on peut déposer personnellement ou envoyer par la poste avec demande d'avis de réception et l'inventaire des pièces jointes. Seuls les documents de la formule d'État certifiant le niveau correspondant de la formation et (ou) de la qualification, délivré par l'établissement d'enseignement ayant l'accréditation d'État sont passibles à l’apposition de l’apostille.

Qu’est ce qu’on doit préciser dans la demande ?

Dans la demande d’apostille du diplôme on précise les informations suivantes :

● nom, prénom et patronyme du demandeur;
● nom, prénom et patronyme du titulaire du diplôme (au cas où le titulaire du document mentionné n’est pas le demandeur);
● mentions obligatoires du document d’identité du demandeur;
● mentions obligatoires du document d’identité du titulaire du diplôme (au cas où le titulaire du document mentionné n’est pas le demandeur);
● dénomination et rubriques du diplôme;
● mention de l'accord du titulaire du diplôme ou son représentant légal, ainsi que le demandeur (au cas où le demandeur n'est pas le titulaire du document mentionné ou son représentant légal) pour le traitement des données personnelles précisées à la demande et aux documents joints, conformément à la procédure prévue par la Loi Fédérale «Sur les données personnelles».

Les documents suivants sont joints à la demande :

● original du diplôme;
● copie du document d’identité du demandeur;
● copie du document d’identité du titulaire du diplôme (au cas où le titulaire du document mentionné n’est pas le demandeur);
● original et (ou) la copie certfiée conformément à l'ordre établi et la copie du document confirmant le changement du nom, (ou) du prénom, et (ou) du patronyme du titulaire du diplôme à la non-conformité du nom, (ou) du prénom, et (ou) du patronyme, indiqué à ce document, aux données du passeport de son titulaire;
● procuration délivrée conformément l'ordre établi (au cas où le demandeur est une personne autorisée par le titulare du diplôme ou son représentant légal).

Dans le cas où les documents joints à la demande sont faits en langue étrangère, ils sont fournis avec la traduction en russe certifiée conformément à l'ordre établi.

Combien de temps prend la décision de l’apostille du diplôme ?

La décision de l'apostille ou le refus est prise au cours de 45 jours dès le moment de l'enregistrement de la demande avec tous les documents nécessaires.

Si la demande et les documents n’étaient pas fournis à plein, libellés et/ou remplis indûment, l'autorité exécutive du sujet de la Fédération de Russie rend au demandeur les documents indiqués au cours de 10 jours à dater du jour de leur réception sans égard au fond du droit.
L'apostille est apposée sur le document d’études après la présentation par le demandeur (le représentant autorisé du demandeur) du document confirmant le versement de la taxe d’État pour l'apostille.

Quel sont les cas de refus de l’apostille du diplôme ?

À l’examen de la matière de confirmation du diplôme on procède à :
● La détermination de l'authenticité de la signature et de la cause licite du signataire au pouvoir de signature de ce diplôme;
● La détermination de l'authenticité du sceau, dont le document d’études fut scellé;
● La constatation d'un fait de la délivrance du diplôme à la personne mentionnée à ce document comme titulaire;
● La constatation de la conformité du diplôme présenté à la forme des documents d’études de la formule d'État, constituée au moment de sa délivrance;
● La constatation de la présence au document d’études de toutes rubriques obligatoires, dont la présence selon la législation de la Fédération de Russie ou de l'URSS dans le domaine de l’éducation était obligatoire au moment de sa délivrance.

Si lors du contrôle de la recevabilité des documents on découvrait les irrégulirités ou les non-conformités, l'autorité exécutive du sujet de la Fédération de Russie a droit de refuser au demandeur l’apostille du diplôme.